Statuts

TITRE -1 DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE

ARTICLE -1 : DENOMINATION

II est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 nommée ASSO26

ARTICLE – 2 : OBJET

L’association a pour objet de – soutenir des porteurs dans leur projet de créer une association (conseils, aide à la rédaction de statuts…), – aider les petites associations à mettre un site internet en place (conseils, mise en place et maintenance…), – mettre à disposition un espace web pour de très petites associations, – gérer et développer le site web Les INFOs des deux rives, et toutes autres actions à destination des associations et de leurs membres.

ARTICLE – 3 : SIEGE

L’association (romanaise et péageoise) a son social à ROMANS. Le siège pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du CA. L’adresse du siège figure au règlement intérieur.

ARTICLE-4 : DUREE

L’association est créée pour une durée illimitée.

 

TITRE – II MEMBRES

ARTICLE – 5 : CONDITIONS D’ADMISSION

Est « membre fondateur » Mireille MAURENT CARLIN initiatrice et webmaster du site web Les INFOs des deux rives : annuaire des associations en Drôme des Collines, Royans et Vercors drômois. Sont « membres actifs » toutes personnes physique ou morale souhaitant participer activement à l’objet de l’association Sont « membres partenaires » les personnes qui souhaitent apporter leur soutien à l’association ou bénéficier de ses services sans pour autant avoir le statut de membre actif.

ARTICLE – 6 : EXCLUSION

La qualité de membre se perd par

démission

Radiation pour non-paiement de la cotisation

ou non-respect des statuts et règlement intérieur.

 

TITRE – III ADMINISTRATION

ARTICLE – 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 2 à 5 membres. Les candidatures sont déposées à tout moment auprès du président qui tient un registre et délivre un récépissé de candidature. Le CA est valablement constitué sans élection jusqu’à 5 candidatures. Des élections sont mises en oeuvre dans les trois mois du dépôt de la 6ème candidature. Après des élections il n’est procédé à de nouvelles élections qu’après un délai de trois ans et que si de nouvelles candidatures ont été déposées.

ARTICLE – 8 : ATTRIBUTIONS du CA

Le CA approuve les modifications du règlement intérieur de l’association proposé par le président. En cas de désaccord entre le président et le CA le règlement intérieur est mis aux voix en assemblée générale ordinaire. Le CA définit la politique et les orientations générales de l’association. Il arrête les grandes lignes d’actions de communications et de relations publiques. Le CA décide de l’acquisition ou de la cession de tous biens mobiliers ou immobiliers et services nécessaires à la gestion de l’association. Il peut déléguer une partie de cette attribution au président dans des limites fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE – 9 : FONCTIONS AU SEIN DU CA

Le CA désigne en son sein au moins un président et un trésorier.

ARTICLE -10 : ATTRIBUTIONS du président

Le président assure la gestion courante de l’association et veille à la mise en oeuvre de décisions du CA. Il nomme et révoque tous les employés et fixe leur rémunération. Il répartit les attributions des bénévoles et assure leur formation.

ARTICLE -11 : ATTRIBUTIONS du trésorier :

Le trésorier assure le suivi social et financier de l’association sous la surveillance du CA : encaissement des recettes, paiement des factures, établissement des formalités légales nécessaires à la rémunération des salariés, établissement des comptes annuels.

ARTICLE -12 : REUNIONS

Le CA se réunit chaque fois qu’il est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou dûment représentés par un pouvoir. Ce pouvoir est signé et remis au président de séance au début de la réunion. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE -13 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association proviennent :  des cotisations de ses membres,  des dons,  et de toutes autres rentrées conformes à la loi.

ARTICLE -14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale est composée des membres à jour de leur cotisation. Elle est réunie à la demande du président. Elle peut valablement se tenir par l’intermédiaire des moyens modernes de communication (vidéo conférence, messagerie instantanée sur internet…).

ARTICLE -15 : ATTRIBUTIONS – AG

L’Assemblée Générale entend, discute et vote le rapport d’activité annuel et approuve le programme d’activités à venir. Il approuve le rapport financier et donne quitus au trésorier de sa gestion. Il élit le CA dans les conditions de l’article 7.

ARTICLE -16 : DELIBERATIONS –

AG Chaque membre a une voix et peut représenter jusqu’à deux autres membres. Les pouvoirs signés sont remis au président avant la tenue de l’assemblée générale.
L’assemblée générale délibère valablement, quel que soit, le nombre des membres présents et représentés.

ARTICLE -17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE) et REVISION DES STATUTS

En cas de difficulté de quelque nature que ce soit et pour procéder à la révision des statuts une assemblée générale extraordinaire est réunie.

ARTICLE -18 : DELIBERATIONS en AGE

Chaque membre a une voix et ne peut présenter qu’un seul autre membre. Les pouvoirs signés sont remis au président avant la tenue de l’assemblée générale. L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres est présent ou représenté. A défaut de quorum sur première convocation, rassemblée générale est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour ; Cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

ARTICLE – 20 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur complète les dispositions statutaires.

ARTICLE – 21 : EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

ARTICLE – 22 : DISSOLUTION

Une dissolution anticipée ne peut être prononcée qu’avec l’accord du membre fondateur s’il est toujours partie prenante dans l’association. En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible est réparti entre les associations présentes dans l’annuaire des associations sous la rubrique « Aide aux personnes/humanitaire » ou « aide aux associations »; Si la somme à répartir aboutit à la donation d’une somme trop modique à chacune des association (inférieure à 100 euros) le choix du ou des donataires est fait par le président parmi ces mêmes associations. Si aucune association n’est présente dans ces rubriques la décision de répartition sera prise par le président. Il devra choisir obligatoirement une association ayant son siège en Drôme des Collines, Royans ou Vercors.

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du dimanche 18 janvier 2015