Statuts

TITRE -1   DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE

ARTICLE – 1 : DENOMINATION

II est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 nommée ASSO26

ARTICLE – 2 : OBJET

  • soutenir des personnes dans leur projet de créer une association (conseils, législation, aide à la rédaction de statuts…),
  • aider de petites associations à mettre leur site internet en place (conseils, mise en place et maintenance, obligations RGPD…),
  • mise à disposition d’un espace web partagé pour de très petites associations,
  • toutes autres actions à destination des associations ou de leurs membres.

ARTICLE – 3 : SIEGE

L’association (romanaise et péageoise) a son social à Romans sur Isère. L’adresse du siège figure au règlement intérieur. Le siège peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du CA.

ARTICLE – 4: DUREE

L’association est créée pour une durée illimitée.

 

TITRE – II MEMBRES

ARTICLE – 5 : CONDITIONS D’ADMISSION

Sont « membres actifs » toutes personnes physiques ou morales souhaitant participer activement à l’objet de l’association.

Sont « membres partenaires » les personnes physiques ou morales qui souhaitent apporter leur soutien à l’association et/ou bénéficier de ses services sans pour autant avoir le statut de membre actif.

ARTICLE – 6 : EXCLUSION

.La qualité de membre se perd par

  • Démission. La démission doit être signalée au CA par courrier ou par mail.
  • Radiation pour non-paiement de la cotisation après deux relances à deux mois d’intervalle.
  • Non-respect des statuts et règlement intérieur. La décision d’exclusion est prise par le CA à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. En cas de difficulté dans la prise de décision le Président peut convoquer une AGE qui mettra en place une commission d’exclusion composée de 5 membres non CA. La commission d’exclusion prend ses décisions à la majorité absolue.

 

TITRE – III ADMINISTRATION

ARTICLE – 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 2 à 5 membres. Les candidatures sont déposées à tout moment auprès du président qui tient un registre, délivre un récépissé de candidature et enregistre les démissions.

Le CA est valablement constitué sans élection jusqu’à 5 candidatures.

Au-delà des élections sont mises en œuvre dans les six mois du dépôt de la 6ème candidature.

Un CA élu est en place pour trois ans.

Les modifications dans la liste des membres du CA non élu est porté à la connaissance des membres actifs dans les 30 jours.

ARTICLE – 8 : ATTRIBUTIONS du CA

.Le CA définit la politique et les orientations générales de l’association. Il arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques.

Le CA approuve les modifications du règlement intérieur de l’association proposé par le président. En cas de désaccord entre le président et le CA le règlement intérieur est mis aux  voix en assemblée générale ordinaire

Le CA décide de l’acquisition ou de la cession de tous biens mobiliers ou immobiliers et services nécessaires à la gestion de l’association.

ARTICLE – 9 : FONCTIONS AU SEIN DU CA

Le CA désigne en son sein au moins un président et toute autre fonction (secrétaire, trésorier, commission…) qu’il juge nécessaire. Le périmètre de ces fonctions est défini par le CA.

ARTICLE – 10 : ATTRIBUTIONS du président

Le président assure la gestion courante de l’association et veille à la mise en œuvre de décisions du CA.

ARTICLE – 11 : REUNIONS

Le CA se réunit chaque fois qu’il est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou dûment représentés par un pouvoir. Ce pouvoir est signé et remis au président de séance au début de la réunion. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE – 12 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association proviennent :

  • des cotisations de ses membres,
  • des dons,
  • et de toutes autres ressources conformes à la loi.

ARTICLE – 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale est composée des membres à jour de leur cotisation. Elle est réunie  à la demande du président. Elle peut valablement se tenir par l’intermédiaire des moyens modernes de communication (vidéo ou audio conférence…).

ARTICLE – 14 : ATTRIBUTIONS – AG

L’Assemblée Générale entend, discute et vote le rapport d’activité annuel et approuve le programme d’activités à venir. Il approuve le rapport financier et donne quitus au trésorier de sa gestion.

L’AG élit le CA dans les conditions de l’article 7.

ARTICLE – 15 : DELIBERATIONS – AG

Chaque membre a une voix et peut représenter jusqu’à deux autres membres. Les pouvoirs signés sont remis au président avant la tenue de l’assemblée générale.

L’assemblée générale délibère valablement, quel que soit, le nombre des membres présents et représentés.

ARTICLE – 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE) et REVISION DES STATUTS

Une assemblée générale extraordinaire est réunie à la demande du CA, du Président ou des adhérents (membres actifs ou partenaires) représentant au moins 10% des membres actifs pour la révision des statuts ou la dissolution de l’association.

ARTICLE – 17 : DELIBERATIONS en AGE

Chaque membre dispose d’une voix et ne peut présenter qu’un seul autre membre. Les pouvoirs signés sont remis au président avant la tenue de l’assemblée générale.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. A défaut de quorum sur première convocation, rassemblée générale est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour ; Cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

ARTICLE – 18 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur complète les dispositions statutaires.

ARTICLE – 19 : EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

ARTICLE – 20 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l’AGE dans les règles de l’article 17.

En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible est offert à une ou plusieurs associations partenaires choisie par le  CA.

 

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire 2018