Statuts
ARTICLE -1 : DENOMINATION
II est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 nommée ASSO26
ARTICLE – 2 : OBJET
L’association a pour objet
- de soutenir des porteurs dans leur projet de créer une association (conseils, aide à la rédaction de statuts, aide à la mise en places des règles RGPD…),
- d’aider les petites associations à mettre un site internet en place (conseils, mise en place d’un site WordPress, maintenance…),
- de proposer un espace web partagé aux très petites associations,
et toutes autres actions à destination des associations et de leurs membres.
ARTICLE – 3 : SIEGE
Le siège de l’association est fixé à Romans sur Isère (Drôme). Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du CA. L’adresse du siège figure au règlement intérieur.
ARTICLE-4: DUREE
L’association est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE – 5 : CONDITIONS D’ADMISSION
Sont « membres actifs » toutes personnes physique ou morale souhaitant participer activement à l’objet de l’association
Sont « membres partenaires » les personnes qui souhaitent apporter leur soutien à l’association ou bénéficier de ses services sans pour autant avoir le statut de membre actif.
ARTICLE – 6 : EXCLUSION
.La qualité de membre se perd par
- démission
- Radiation pour non-paiement de la cotisation ou non-respect des statuts et règlement intérieur.
ARTICLE – 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 2 à 5 membres.
Le CA est valablement constitué sans élection jusqu’à 5 candidatures.
Les membres non-élus (cf premier paragraphe) doivent alors faire connaître leur décision de poursuivre leur activité au CA (dépôt d’une candidature) et sont soumis au vote.
Après des élections il n’est procédé à de nouvelles élections qu’après un délai de trois ans et que si de nouvelles candidatures ont été déposées.
Tout membre démissionnaire doit en informer le CA et, sauf cas de force majeure, assurer son poste pendant les 30 jours qui suivent sa démission. Le CA doit informer le membre démissionnaire de la prise en compte de sa démission.
ARTICLE – 8 : ATTRIBUTIONS du CA
Le CA approuve les modifications du règlement intérieur de l’association proposé par le président. En cas de désaccord entre le président et le CA le règlement intérieur est mis aux voix en assemblée générale ordinaire.
Le CA met en œuvre les orientations générales de l’association et assure la gestion administrative et financière.
Le CA décide de l’acquisition ou de la cession de tous biens mobiliers ou immobiliers et services nécessaires à la gestion de l’association. Il peut déléguer une partie de cette attribution au président dans des limites fixées par le règlement intérieur.
ARTICLE – 9 : FONCTIONS AU SEIN DU CA
Le CA désigne en son sein au moins un président et un trésorier.
ARTICLE -10 : REUNIONS
Le CA se réunit chaque fois qu’il est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou dûment représentés par un pouvoir. Ce pouvoir est remis au président en début de réunion. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE -11 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association proviennent :
- des cotisations de ses membres,
- des dons,
- et de toutes autres rentrées conformes à la loi.
ARTICLE -12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)
L’assemblée générale est composée des membres à jour de leur cotisation. Elle est réunie à la demande du président. Elle peut valablement se tenir par l’intermédiaire des moyens de communication (téléphone, visioconférence, messagerie instantanée sur internet…).
ARTICLE -13 : ATTRIBUTIONS de l’AGO
L’assemblée générale entend, discute et vote le rapport d’activité annuel et approuve le programme d’activités à venir. Il approuve le rapport financier et donne quitus au trésorier de sa gestion.
Il élit le CA dans les conditions de l’article 7.
ARTICLE -14 : DELIBERATIONS en AGO
Chaque membre dispose de 1 voix et peut représenter jusqu’à deux autres membres. Les pouvoirs signés sont remis au président avant la tenue de l’assemblée générale.
L’assemblée générale délibère valablement, quel que soit, le nombre des membres présents et représentés.
ARTICLE -15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE)
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour toutes modifications des statuts ou pour envisager la dissolution de l’association (sauf cas particuliers prévus à l’article 22). Elle peut également être convoquée pour régler un état de crise particulier.
ARTICLE -16 : DELIBERATIONS en AGE
Chaque membre dispose de 1 voix et ne peut présenter qu’un seul autre membre. Les pouvoirs signés sont remis au président avant la tenue de l’assemblée générale.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres est présent ou représenté. A défaut de quorum sur première convocation, rassemblée générale est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour ; Cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
ARTICLE – 17 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur complète les dispositions statutaires.
ARTICLE – 18 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
ARTICLE – 19 : DISSOLUTION
Saufs cas particuliers ci-dessous une AGE doit être convoquée pour envisager une dissolution.
Cas particuliers de dissolution sans AGE
- Après trois ans d’une une mise en sommeil, validée par une AG ou non, c’est-à-dire si aucune activité n’est constatée pendant ce délai.
- Si le nombre de membres actifs de l’association est inférieur à 2 et après avoir pris soin de trouver une solution pour les associations bénéficiant encore des services d’Asso26.
La décision est alors prise et les formalités assurées par toute personne ayant eu des responsabilités dans l’association.
En cas de dissolution de l’Association, après règlement de toutes les éventuelles dettes et des frais administratifs en cours, les sommes restantes seront offertes à l’Association Tandem loisirs (Romans sur Isère) ou en cas de disparition de cette dernière à l’association Maison de quartier des Ors (Romans sur Isère).
Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du dimanche 24 octobre 2021